Conditions générales pour les cartes cadeaux Breuninger
Conditions générales de vente des cartes cadeaux Breuninger
ARTICLE 1 GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 2 ACHAT ET VALIDITÉ
ARTICLE 3 PAIEMENT
ARTICLE 4 EXPÉDITION
ARTICLE 5 UTILISATION DE LA CARTE CADEAU
ARTICLE 6 RETOURS
ARTICLE 7 PROTECTION DES DONNÉES
ARTICLE 8 RESPONSABILITÉ
ARTICLE 9 DISPOSITIONS FINALES
Version: 15.08.2024
(1.1)
Les présentes conditions générales de vente («CGV») de E. Breuninger GmbH & Co., Marktstr. 1-3, D-70173 Stuttgart («Breuninger» ou «nous») s'appliquent à l'achat et à l'utilisation des cartes cadeaux Breuninger («cartes cadeaux numériques»).
(1.2)
Les cartes cadeaux ne sont disponibles que sous forme numérique.
(1.3)
Vous pouvez acheter des cartes cadeaux dans la boutique en ligne Suisse à l'adresse https://breuninger.com/ch/fr/.
(1.4)
Breuninger n'a aucune obligation de garantir à tout moment l'achat de cartes cadeaux par le biais des sources d'approvisionnement susmentionnées. En conséquence, Breuninger se réserve le droit de ne pas proposer les cartes cadeaux, temporairement ou durablement, par l'un des canaux d'achat susmentionnés.
(1.5)
En achetant une carte cadeau ou en utilisant une carte cadeau, vous acceptez les présentes CGV.
(1.6)
Breuninger se réserve le droit de modifier, de mettre fin ou de réinterpréter les présentes CGV sans préavis. La dernière version des CGV est à tout moment disponible sur https://breuninger.com/ch/fr/.
(2.1)
La boutique en ligne suisse propose des cartes cadeaux de différentes valeurs (CHF 20,00 CHF à CHF 600,00).
Dans un délai de 24 heures, chaque client peut acheter des cartes cadeaux d'une valeur totale maximale de CHF 600,00.
(2.2)
Les cartes cadeaux sont valables pendant cinq (5) ans à compter de la date d'émission («durée de validité»). Après l'expiration de la période de validité, il n'est pas possible d'utiliser ou de réactiver la carte cadeau pour effectuer des achats, ni de se faire rembourser la valeur résiduelle.
(2.3)
La carte cadeau peut être utilisée jusqu'à ce que son solde soit égal à zéro. Ensuite, la carte cadeau perd sa validité et ne peut plus être activée ou réutilisée.
(3.1)
Les cartes cadeaux ne peuvent être achetées qu'avec une carte de crédit. Pour payer par carte de crédit, vous devez avoir au moins 18 ans.
(4.1)
Si vous achetez une carte cadeau dans la boutique en ligne Suisse, vous la recevrez par e-mail à l'adresse e-mail que vous avez enregistrée dans votre compte client, une fois le processus d'achat terminé. Si vous commandez en tant qu'invité, la carte cadeau sera envoyée à l'adresse e-mail que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
(4.2)
Breuninger décline toute responsabilité en cas de faute d'orthographe dans l'adresse e-mail du destinataire de la carte cadeau. De même, Breuninger décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, d'utilisation abusive ou de retard de transmission (par exemple en raison de difficultés techniques) des cartes cadeaux. De manière générale, la carte cadeau est mise à votre disposition dans un délai de 5 jours ouvrables. Traitez la carte cadeau comme de l'argent liquide.
ARTICLE 5 UTILISATION DE LA CARTE CADEAU
(5.1)
Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées que dans la boutique en ligne Suisse. Le crédit peut être utilisé en totalité ou en partie lors d'un achat. Le crédit restant demeure sur la carte cadeau et peut être utilisé pour d'autres achats.
(5.2)
Vous pouvez utiliser des cartes cadeaux pour payer tout ou partie de la valeur des articles que vous avez sélectionnés.
(5.3)
Si le solde de la carte cadeau ne suffit pas à payer l'intégralité de vos achats, vous pouvez régler le montant restant avec un autre mode de paiement accepté par Breuninger.
(5.4)
Pour des raisons de sécurité, lorsque vous utilisez une carte cadeau dans la boutique en ligne Suisse, vous devez saisir le code PIN attribué à la carte cadeau, que vous avez reçu en même temps que la carte cadeau.
(5.5)
Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées dans la boutique en ligne Suisse que pour des produits dont l'achat par carte cadeau est autorisé. Elles ne peuvent pas être utilisées sur d'autres sites web.
(5.6)
Trois (3) cartes cadeaux maximum peuvent être utilisées par commande en ligne. Dans la mesure où le montant total de votre commande dépasse le solde de votre/vos carte(s) cadeau(x), vous pouvez choisir un autre moyen de paiement pour le montant restant lors de la commande. Breuninger se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accepter à l'avenir un nombre de cartes cadeaux supérieur à celui indiqué ci-dessus par commande en ligne. Les informations concernant les possibilités de combiner une carte cadeau avec d'autres cartes cadeaux et/ou d'autres moyens de paiement vous sont fournies lors de la commande ainsi que dans la FAQ.
(5.7)
Dans la boutique en ligne Suisse, vous pouvez consulter le solde actuel de la carte cadeau lors de la commande sur la page des modes de paiement. De plus, vous pouvez demander le solde actuel d'une carte cadeau au service clientèle par téléphone au 0 71 508 7017 ou par e-mail à l'adresse onlineshop-ch@breuninger.com.
(5.8)
Les cartes cadeaux ou leurs crédits ne peuvent pas être déboursés en espèces, rechargés, transférés contre une valeur, compensés avec des créances ouvertes ou versés sur un compte Breuninger Card. La revente de cartes cadeaux est interdite.
(6.1)
Si vous nous retournez des marchandises que vous avez entièrement payées avec une ou plusieurs cartes cadeaux, nous vous enverrons une nouvelle carte cadeau du montant correspondant à la valeur de la marchandise dès réception de la marchandise.
(6.2)
Si vous avez utilisé un autre moyen de paiement en plus d'une carte cadeau lors de votre commande, vous obtenez généralement, en cas de retour, d'abord un remboursement sur votre autre moyen de paiement. Par exemple, si vous avez payé votre commande avec une carte cadeau et une carte de crédit, le montant remboursable est généralement crédité en premier sur votre carte de crédit. Si la valeur des articles retournés est supérieure au montant que vous avez payé par carte de crédit, le reste vous sera remboursé sous la forme d'une carte cadeau numérique. Breuninger se réserve le droit de déroger à la règle mentionnée ci-dessus si nécessaire et à sa seule discrétion.
ARTICLE 7 PROTECTION DES DONNÉES
(7.1)
Breuninger collecte des données à caractère personnel du client dans le cadre de l'exécution des contrats. Breuninger respecte à cet égard les dispositions légales en vigueur des lois applicables en matière de protection des données. Sans l'accord exprès du client, Breuninger n'utilisera pas les données à caractère personnel du client pour la publicité ou pour des enquêtes de satisfaction. Pour plus de détails, nous renvoyons à la déclaration de protection des données de Breuninger, qui peut être consultée à tout moment sous forme imprimable sur le site web de Breuninger en cliquant sur le lien «Déclaration de confidentialité» https://www.breuninger.com/ch/fr/service/data-protection-regulation/.
(8.1)
Tout droit du client à des dommages et intérêts est exclu. Cela ne comprend pas les droits à des dommages et intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation de Breuninger, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. Il n'est pas non plus dérogé à la responsabilité en cas de violation d'obligations dont l'accomplissement est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier. En cas de violation par négligence légère de ces obligations contractuelles, Breuninger n'est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat, à moins qu'il ne s'agisse de droits à dommages et intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
(8.2)
L'article 8.1 s'applique également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires d'exécution de Breuninger si des droits sont revendiqués directement à leur encontre.
(8.3)
Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits et de la loi fédérale sur la protection des données n'en sont pas affectées.
ARTICLE 9 DISPOSITIONS FINALES
(9.1)
Dans les relations commerciales avec des commerçants ou des personnes morales de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges résultant des relations contractuelles entre Breuninger et le client est celui du siège de Breuninger (Stuttgart).
(9.2)
Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes CGV s'avérait invalide, les autres dispositions n'en seraient pas affectées. Dans ce cas et en cas de lacunes réglementaires, les dispositions juridiquement valables qui auraient été convenues par les parties contractantes conformément aux objectifs économiques du contrat et à l'objectif des présentes CGV si elles avaient eu connaissance de l'invalidité et/ou de la lacune réglementaire sont considérées comme rétroactivement convenues à la place de la disposition invalide ou pour combler les lacunes.
(9.3)
Toutes les relations juridiques entre Breuninger et le client sont exclusivement régies par le droit allemand, à l'exclusion du droit des conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) du 11 avril 1980. Ce choix du droit applicable ne fait foi à l'égard d'un consommateur que dans la mesure où il ne restreint pas les dispositions légales impératives de l'État dans lequel il a son domicile ou sa résidence habituelle.
(9.4)
Pour les litiges autres que ceux résultant de contrats conclus avec des consommateurs, le for exclusif est Zurich.