Conditions générales de vente de la société E. Breuninger GmbH & Co.
Article 2 Conclusion du contrat
Article 3 Droit de retour volontaire
Article 4 Réserve de propriété
Article 6 Prix / Frais d’expédition / Frais de douane
Article 7 Modalités de paiement, moyens de paiement
Article 9 Conditions de participation Beyond
Article 11 Protection des données
Article 12 Bons de réduction promotionnels et leur utilisation
Article 1 Champ d’application
(1)
La relation commerciale entre la société E. Breuninger GmbH & Co. (Breuninger) et l’acheteur de marchandises sur la plateforme de vente en ligne www.breuninger.com/ch (boutique en ligne Breuninger) est exclusivement régie par les conditions générales de vente (CGV) suivantes.
(2)
Au sens des présentes CGV, les marchandises sont tous les produits et services susceptibles d’être achetés dans la boutique en ligne Breuninger dans le cadre d’une commande passée en ligne.
(3)
Les CGV suivantes ne s’appliquent pas aux commandes effectuées auprès de Breuninger en dehors de la boutique en ligne Breuninger.
Article 2 Conclusion du contrat
(1)
La présentation des marchandises dans la boutique en ligne Breuninger ne constitue pas une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente.
(2)
Seules les personnes majeures ayant une adresse de résidence en Suisse ou au Liechtenstein peuvent passer commande. Les marchandises ne sont livrées que dans des quantités courantes.
(3)
Le montant minimum de commande est de 20 CHF. Les éventuels retours ainsi que les réductions ou autres bons d’achat ne sont pas pris en compte dans ce montant.
(4)
Votre commande - en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » - constitue une offre d’achat ferme. Vous recevrez un accusé de réception automatique par e-mail de la part de Breuninger, attestant une nouvelle fois de votre commande. Cet accusé de réception automatique confirme uniquement la réception de votre commande par Breuninger et ne représente pas une acceptation de votre demande.
(5)
En fonction du mode de paiement choisi, Breuninger se réserve le droit de vérifier vos données concernant ce mode de paiement, sa validité, votre solvabilité par rapport au montant de la commande et votre limite de crédit personnelle et, en fonction du résultat de la vérification, de refuser l’acceptation de commandes.
(6)
Le contrat avec Breuninger n’est conclu que lorsque Breuninger vous confirme l’envoi de la marchandise par un e-mail séparé. Le délai d’acceptation s’élève à maximum 7 jours civils.
(7)
Si la marchandise que vous avez commandée ne peut pas être livrée, par exemple parce que la marchandise correspondante n’est pas en stock, Breuninger n’envoie pas de déclaration d’acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n’est conclu. Vous recevrez alors immédiatement une notification de notre part et tout paiement déjà reçu vous sera remboursé sans délai.
(8)
Le contrat est conclu dans la langue sélectionnée dans la boutique en ligne.
(9)
Les données relatives à votre commande sont conservées chez nous conformément aux dispositions légales. En vous connectant à la boutique en ligne Breuninger, vous pouvez consulter vos données de commande sous « Mon Breuninger ». Si vous perdez vos documents relatifs à vos commandes, nous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse onlineshop-ch@breuninger.com ou par téléphone au 071 508 7017. Nous vous enverrons volontiers une copie des données conservées concernant votre commande.
Article 3 Droit de retour volontaire
(1)
Breuninger accorde à sa clientèle un droit de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception de la marchandise. Ce droit de retour vous permet de résilier le contrat en renvoyant la marchandise à Breuninger dans les 30 jours suivant sa réception (le délai commence à courir le jour suivant la réception de la marchandise) ou en la déposant au service clientèle dans un magasin Breuninger de votre choix pour qu’elle soit renvoyée au service logistique de la boutique en ligne Breuninger. L’envoi en temps utile suffit pour respecter le délai.
(2)
Pour des raisons de simplification, Breuninger vous demande d’effectuer les retours de marchandises en fournissant le bon de retour ainsi qu’en utilisant les documents de retour joints à chaque livraison à l’adresse qui y est indiquée ou de les déposer au service clientèle d’un magasin Breuninger de votre choix pour qu’ils soient renvoyés au service logistique de la boutique en ligne Breuninger. L’acceptation des retours de marchandises ne signifie pas la reconnaissance d’une éventuelle réclamation pour défaut. De plus, l’acceptation des retours de marchandises dans un magasin Breuninger ne signifie pas la reconnaissance que la marchandise déposée est la marchandise d’origine qui vous a été envoyée et qu’elle ne présente aucune détérioration. Le service logistique de la boutique en ligne Breuninger procède à un contrôle correspondant de votre retour de marchandise. Pour des raisons douanières, tout retour ou remboursement du prix d’achat dans un magasin Breuninger en Allemagne est impossible.
(3)
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de détérioration de la marchandise, vous êtes tenu·e, le cas échéant, de rembourser la valeur de celle-ci. Pour éviter une éventuelle obligation de remboursement de la valeur, vous devez tout faire pour ne pas altérer la valeur de la marchandise et ne pas l’utiliser comme si elle vous appartenait. Par ailleurs, vous devez uniquement essayer ou tester la marchandise de la même manière que vous auriez pu le faire en magasin.
(4)
Veuillez noter que les emballages de produits, tels que les poches de protection pour les chaussures, les ceintures et les sacs ainsi que les boîtes à chaussures de qualité supérieure, font partie intégrante de la marchandise commandée. Si ces emballages de produits ne sont pas restitués avec la marchandise en cas de retour de celle-ci, cela peut représenter une détérioration importante de la marchandise. Dans ces cas, Breuninger se réserve alors le droit d’exiger la restitution des emballages des produits ou de demander un remboursement de la valeur.
(5)
Le droit de retour volontaire ne concerne pas les contrats suivants : la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être retournées si leur emballage scellé a été retiré après la livraison et/ou la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la spécification du client est déterminante ou qui sont clairement personnalisées. En outre, il n’existe pas de droit de retour de 30 jours pour les produits livrés scellés si l’emballage scellé a été retiré ou endommagé après la livraison.
(6)
Nous vérifierons vos habitudes d’achat à intervalles réguliers. Si vous dépassez un seuil de 90 % de retours concernant vos derniers achats en ligne sur une période de 12 mois maximum, nous nous réservons le droit de bloquer temporairement ou définitivement votre compte client.
Article 4 Réserve de propriété
(1)
La marchandise demeure la propriété de Breuninger jusqu’au paiement intégral de la créance.
Article 5 Livraison
(1)
La marchandise est exclusivement envoyée par Breuninger à des adresses de livraison en Suisse et au Liechtenstein.
(2)
À moins que des délais de livraison différents n’aient été convenus, la livraison intervient dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la commande, sauf si un délai plus court est indiqué au cours de la commande.
Article 6 Prix / Frais d’expédition / Droits de douane
(1)
Les prix applicables sont ceux mentionnés dans l’offre à la date de la commande.
(2)
Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne Breuninger s’entendent en francs suisses et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale au taux prescrit par la loi.
(3)
Les éventuels autres frais, tels que les frais de livraison et de port ainsi que les droits de douane, sont indiqués séparément. Vous trouverez également nos frais de service et de port sur https://www.breuninger.com/ch/service/haeufigefragen. Ils sont par ailleurs mentionnés dans le formulaire de commande.
Article 7 Modalités de paiement, modes de paiement
(1)
Vous pouvez payer par facture, par carte de crédit, par TWINT ainsi que par PayPal. La date du paiement/débit varie en fonction du mode de paiement:
-
Paiement par carte de crédit : votre carte de crédit est débitée lors de la finalisation de la commande.
-
Paiement par TWINT : votre compte est débité lors de la finalisation de la commande.
-
Paiement par PayPal : votre compte PayPal est débité lors de la finalisation de la commande.
-
Paiement sur facture : en règle générale, vous pouvez payer chez nous sur facture dès la première commande. Afin de pouvoir proposer ce service, nous effectuons un contrôle d’adresse et de solvabilité pour toutes les commandes sur facture. Nous vous prions de comprendre que nous nous réservons le droit, en fonction du résultat de ce contrôle, de modifier ultérieurement le mode de paiement choisi ou de n’autoriser que certains modes de paiement. En cas d’achat sur facture, différents montants maximums sont fixés pour la nouvelle clientèle et la clientèle existante. Le montant de la facture est dû 30 jours après réception de la marchandise. Si vous renvoyez certains articles d’un envoi, la facture peut être réduite en conséquence.
(2)
Sauf accord contraire, le paiement du prix d’achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat. En cas de paiement sur facture, vous êtes en retard de paiement à l’expiration du délai de paiement qui vous a été fixé, sans autre avertissement. En cas de retard de paiement, Breuninger est en droit d’exiger des intérêts moratoires à hauteur de 5 pour cent par an.
(3)
Breuninger est en droit de facturer jusqu’à 30 CHF de frais de relance par rappel de paiement ainsi que d’autres frais, tels que les frais de poursuite.
(4)
Si Breuninger est en mesure de démontrer un préjudice supérieur induit par le retard, elle est en droit de le faire valoir.
Article 8 Garantie
Breuninger est responsable des défauts matériels et juridiques conformément aux dispositions légales applicables en la matière, en particulier les articles 197 et suivants du CO. Le droit à la garantie doit être invoqué en justice dans un délai de deux ans. Le délai court à la date de livraison de la marchandise, mais en cas de défauts juridiques, seulement à la date à laquelle le client a pris connaissance du défaut.
Article 9 Conditions de participation Beyond
1 Objet du contrat
(1)
Les présentes conditions de participation ont pour objet la participation au programme de fidélité Beyond by Breuninger (ci-après : le programme de fidélité) de la société E. Breuninger GmbH & Co., Marktstr. 1-3, D-70173 Stuttgart (ci-après : Breuninger).
(2)
L’adhésion à Beyond est actuellement limitée aux achats dans la boutique en ligne sur breuninger.com/ch/fr/fr. L’adhésion à Beyond vous donne la possibilité d’acquérir des bonus lors d’achats de marchandises, qui peuvent être utilisés pour des achats futurs (point 2 des conditions de participation) et de cumuler des points selon les chiffres d’affaires atteints et/ou les activités Beyond, afin d’atteindre des niveaux supérieurs offrant des avantages différents (point 3 des conditions de participation).
(3)
L’adhésion à Beyond est gratuite. Toute personne physique âgée de 18 ans révolus et résidant dans un pays de l’Espace économique européen ou en Suisse peut participer. Les professionnels sont exclus de la participation. Il n’existe aucun droit à la participation au programme de fidélité. Pour des raisons objectives, Breuninger peut refuser la participation de certaines personnes.
(4)
Pour participer au programme de fidélité, il suffit de s’inscrire dans la boutique en ligne sur breuninger.com/ch/fr/fr. Lors de l’inscription, il vous est demandé d’indiquer une adresse e-mail valide, qui vous permettra de recevoir un e-mail de confirmation de votre inscription. En même temps, vous pouvez donner votre accord pour recevoir notre newsletter. Votre abonnement à la newsletter n’est effectif que si vous confirmez définitivement, via le lien fourni dans l’e-mail de confirmation, que votre inscription a bien été effectuée par vos soins. Si vous avez donné votre accord pour que votre adresse e-mail soit utilisée à des fins de communication, vous recevrez la newsletter à l’adresse e-mail indiquée. Ce consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir. À défaut d’accord pour utiliser votre adresse e-mail pour la newsletter, les membres Beyond peuvent consulter à tout moment le contenu du programme, comme les bons d’achat et les avantages, dans leur espace Membre personnel. Le montant de votre bonus personnel selon le point 2, alinéa 1, est communiqué indépendamment de cela. Vous recevrez à ce sujet, en plus de l’information dans votre espace Membre, un e-mail à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre inscription.
(5)
Vous trouverez des informations sur la protection des données dans la politique de confidentialité
(6)
Les présentes conditions de participation s’appliquent entre Breuninger et chaque membre Beyond. Les conditions et réglementations qui s’en écartent ne sont pas acceptées. Les conditions de participation peuvent être consultées, sauvegardées et imprimées à tout moment sur le site web. La conclusion du contrat et toute la communication sont effectuées en français.
2 Cumuler des bonus
(1)
Les membres Beyond reçoivent des bonus en fonction des achats de marchandises éligibles aux bonus qu’ils ont effectués sur breuninger.com/ch/fr. Chaque bonus peut être utilisé pour des achats futurs. Le client peut consulter le montant du bonus accordé dans son espace Membre personnel. Plus d’informations pour les membres Beyond sont disponibles ici.
(2)
Les bonus sont crédités sur le compte individuel des bonus du membre chez Breuninger environ quatre semaines après la fin de la période concernée par les achats, et en tout cas au plus tôt après l’expiration du délai de retour de 30 jours. Le client peut consulter à tout moment le statut de bonus dans son espace Membre personnel. Les éventuelles contestations concernant l’exactitude d’un avoir doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle le compte individuel des bonus a été crédité, en utilisant notre formulaire de contact.
(3)
S’il s’avère ultérieurement que les conditions d’octroi d’un bonus n’étaient pas remplies ou si les conditions ne sont plus remplies ultérieurement, suite notamment à une annulation et/ou une résiliation du contrat relatif à l’achat des marchandises (par exemple en raison d’une rétractation, d’une résiliation, d’une résolution, d’une contestation, etc.), Breuninger peut annuler l’avoir des bonus et corriger le compte individuel des bonus.
(4)
Breuninger se réserve le droit de modifier, de limiter ou d’exclure à tout moment les conditions d’octroi d’un bonus ou son montant respectif avec effet pour l’avenir. Les bonus déjà acquis sont conservés.
3 Cumuler des points
(1)
Au fur et à mesure que le nombre de points augmente, les membres passent à des niveaux supérieurs, qui sont chacun associés à des avantages différents. Si un seuil de niveau (voir ici) est dépassé avec des points actifs, un surclassement a lieu dans le niveau correspondant. S’il n’y a plus assez de points valables pour le niveau en question, les membres sont transférés dans le niveau pour lequel les points sont suffisants. En cas d’accord, les membres Beyond sont informés par e-mail lorsqu’ils auront atteint un nouveau niveau. Les membres Beyond peuvent également consulter leur niveau à tout moment dans leur espace Membre personnel. Les niveaux et les avantages qui y sont liés peuvent être consultés ici.
(2)
Les membres peuvent en outre cumuler des points grâce à certains activités (par exemple l’abonnement à la newsletter). Cette possibilité n'existe pas dès l’inscription au programme de fidélité, mais sera disponible ultérieurement. Les membres recevront des informations supplémentaires à ce sujet.
(3)
Les points sont crédités après un délai de 30 jours (délai de retour) à compter de la date de la commande, avant cela, ils sont réservés pour tenir compte des éventuels retours. Les membres Beyond peuvent consulter le solde de leurs points à tout moment dans leur espace Membre personnel. Les éventuelles contestations concernant l’exactitude du solde de points doivent être formulées par écrit via notre formulaire de contact dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle le compte individuel des points a été crédité.
(4)
S’il s’avère ultérieurement que les conditions d’octroi de points n’étaient pas remplies ou si les conditions ne sont plus remplies ultérieurement, suite notamment à une annulation et/ou une résiliation du contrat relatif à l’achat des marchandises (par exemple en raison d’une rétractation, d’une résiliation, d’une résolution, d’une contestation, etc.), Breuninger annulera l’avoir des points et déduira les points du compte individuel des points.
(5)
Breuninger se réserve le droit de modifier, de limiter ou d’exclure à tout moment et pour l’avenir les conditions d’octroi des points, les niveaux et les avantages à accorder. Les points et les avantages déjà acquis sont conservés.
(6)
Les points sont valables pendant 12 mois à compter de la date à laquelle ils ont été crédités, après quoi ils expirent automatiquement.
4 Devoirs de diligence et de coopération
(1)
L’adhésion au programme de fidélité n’est pas cessible. Les bonus et les points sont incessibles et ne peuvent pas être échangés contre des espèces.
(2)
En cas de soupçon d’abus, le profil de membre peut être immédiatement bloqué et tous les bonus et points supprimés. Les membres s’engagent à informer immédiatement Breuninger de toute utilisation non autorisée de leur propre profil de membre.
(3)
Si le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail ou les autres données du membre Beyond, qui ont été indiquées au cours de l’inscription, changent, il est obligatoire de communiquer ce changement à Breuninger ou de modifier les données dans l’espace Membre personnel. Les membres acceptent que les déclarations à caractère juridique soient envoyées par e-mail à la dernière adresse e-mail communiquée.
5 Utilisation des données personnelles
(1)
Le traitement des données personnelles des membres Beyond par Breuninger dans le cadre de la participation au programme de fidélité est effectué conformément à la politique de confidentialité de Breuninger, qui peut être consultée sur le site web, sauvegardée et imprimée.
(2)
Le traitement et l’analyse des données personnelles du participant aux propres fins de marketing ou d’études de marché de Breuninger (par ex. envoi d’offres et d’informations spécifiques au client), qui apparaissent dans le cadre du cumul des bonus et points (comme les marchandises achetées, les prix, les bonus et les points, le lieu et la date de l’opération en question, l’utilisation des avantages, le niveau, les données d’achat, les affinités et le comportement d’utilisation en ligne), n’ont lieu que si le participant y a consenti. Ce consentement est donné au moyen d’une déclaration de consentement séparée et ne constitue pas une condition préalable à la participation au programme de fidélité. Les membres Beyond ont le droit de retirer leur consentement à tout moment. Si le participant retire son consentement, les données personnelles ne seront plus traitées à des fins de marketing ou d’études de marché propres. Le participant peut néanmoins continuer à participer au programme de fidélité. La rétractation n’affecte pas la licéité des traitements de données effectués sur la base du consentement jusqu’à la rétractation.
(3)
Des informations complémentaires sur le traitement des données des membres sont disponibles dans la politique de confidentialité.
6 Responsabilité
(1)
Breuninger est responsable de manière illimitée en cas de faute intentionnelle, de dol et de négligence grave ainsi qu’en cas de dommages corporels.
(2)
Tout droit à des dommages et intérêts et/ou tout autre droit formulé à l’encontre de Breuninger en raison d’une violation par négligence légère des obligations contractuelles accessoires est exclu. En cas de violation par négligence légère des obligations contractuelles principales, la responsabilité de Breuninger est limitée au montant des dommages prévisibles et typiques du contrat. Ainsi, Breuninger n’est pas responsable du manque à gagner, des dommages indirects, des dommages consécutifs à un défaut et des réclamations de tiers.
7 Modifications et cessation du programme de fidélité
(1)
En préservant les intérêts légitimes des membres, Breuninger se réserve le droit de modifier les présentes conditions de participation, à condition qu’il s’agisse des modifications mineures et objectivement justifiées mentionnées ci-dessous. Il s’agit notamment d’une extension des possibilités de cumul et d’échange de bonus et de cumul de points, d’une prolongation des délais d’expiration, de modifications des délais de résiliation/d’annulation de la participation au programme de fidélité en faveur du membre Beyond et d’adaptations rédactionnelles ou stylistiques. Dans ce cas, les nouvelles conditions de participation ne seront toutefois applicables que si (1) Breuninger a informé les membres de la modification par courrier ou par e-mail à l’adresse e-mail communiquée lors de l’inscription et si (2) les membres ne font pas opposition à la modification auprès de Breuninger dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’avis de modification. Breuninger attirera expressément l’attention des membres sur cette conséquence juridique dans l’avis de modification. Si les membres n’acceptent pas les nouvelles conditions de participation conformément à ce qui précède, ils seront considérés comme ayant résilié leur contrat de participation au programme de fidélité conformément au point 8 des présentes conditions de participation.
(2)
De plus, Breuninger se réserve le droit de cesser le programme de fidélité pour la fin de l’année, en respectant un préavis de douze mois. Dans ce cas, les membres ont le droit d’utiliser le bonus cumulé et les avantages accordés dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d’effet de la cessation, ou de bénéficier des avantages du niveau de statut correspondant en raison des points cumulés dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d’effet de la cessation, à moins qu’une expiration n’intervienne plus tôt conformément au point 3 (5) des présentes conditions de participation. Passé ce délai, les points et les avantages expirent.
8 Durée et résiliation de la participation au programme de fidélité
(1)
Le contrat de participation au programme de fidélité est conclu pour une durée indéterminée.
(2)
Le participant peut résilier le contrat de participation au programme de fidélité à tout moment et sans préavis dans son espace Membre. Cette résiliation doit être effectuée en ligne dans l’espace Membre personnel ou via notre formulaire de contact. En cas de résiliation par le participant, il peut échanger les bonus cumulés pendant une période de douze (12) mois à compter de la réception de la résiliation ou utiliser les avantages du niveau correspondant en raison des points cumulés pendant encore une période de douze (12) mois à compter de la réception de la résiliation, à moins qu’une expiration n’intervienne plus tôt conformément au point 3 (5) des présentes conditions de participation. Passé ce délai, le bonus et les points expirent. Dès la réception de la résiliation, il n’est plus possible d’acquérir d’autres bonus ni de cumuler d’autres points.
(3)
Breuninger peut résilier le contrat de participation au programme de fidélité pour la fin du mois en respectant un préavis de quatre (4) semaines. Le droit de résiliation à tout moment pour juste motif n’en est pas affecté. Il y a notamment un juste motif de résiliation en cas d’utilisation abusive du programme de fidélité.
(4)
En cas de résiliation par Breuninger, les membres ont le droit d’utiliser les bonus cumulés et les avantages accordés dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d’effet de la résiliation ou de bénéficier des avantages du niveau correspondant en raison des points cumulés dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d’effet de la résiliation, à moins qu’une expiration n’intervienne plus tôt conformément au point 3 (5) des présentes conditions de participation. Passé ce délai, le bonus et les points expirent. Dès la réception de la résiliation, il n’est plus possible d’acquérir d’autres bonus ni de cumuler d’autres points.
(5)
En cas de résiliation par Breuninger pour juste motif, les membres ont le droit d’utiliser les bonus cumulés dans un délai de six (6) mois à compter de la prise d’effet de la résiliation ou de bénéficier des avantages du niveau concerné en raison des points collectés dans un délai de douze (12) mois à compter de la prise d’effet de la résiliation, à moins qu’une expiration n’intervienne plus tôt conformément au point 3 (5) des présentes conditions de participation ou que les bonus ou les points ne soient annulés en vertu des présentes conditions de participation. L’acquisition d’autres bonus et le cumul d’autres points ne sont plus possibles à partir de la date de résiliation pour juste motif.
9 Dispositions finales
(1)
Sauf dispositions légales impératives contraires, le présent contrat est régi par le droit de la Confédération suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles du droit international privé.
Article 10 Droits d’auteur
Le contenu et la structure de la boutique en ligne Breuninger ainsi que des autres sites web exploités par Breuninger sont protégés par le droit d’auteur. Tous les textes, images, graphiques, fichiers audio, vidéo et d’animation sont soumis au droit d’auteur, au droit des marques et aux autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Certains sites web contiennent également des images, des graphiques, des fichiers audio, vidéo et d’animation qui sont soumis au droit d’auteur, au droit des marques et aux autres lois sur la protection de la propriété intellectuelle de ceux qui les ont mis à disposition. Toute copie ou autre utilisation à des fins autres que privées ou pour la transmission, la publication d’une autre manière, la reproduction et la diffusion, que ce soit sous forme initiale ou modifiée et sur n’importe quel support, ou une telle utilisation sur d’autres sites web, est interdite sans l’autorisation écrite expresse préalable de Breuninger.
Article 10 Protection des données
En ce qui concerne les dispositions relatives à la protection des données ainsi qu’à la sauvegarde des données, nous renvoyons à la déclaration de protection des données distincte que vous trouverez ici et que l’acheteur peut enregistrer sur son ordinateur et/ou imprimer dans le but de passer une commande en ligne.
Article 11 Bons d’achat promotionnels et leur utilisation
(1)
Les bons d’achat promotionnels sont des bons d’achat qui ne peuvent pas être achetés, mais que nous émettons dans le cadre de campagnes publicitaires avec une durée de validité déterminée.
(2)
Les bons d’achat promotionnels ne peuvent être utilisés que pendant la période indiquée et uniquement au cours d’une seule commande. Certaines marchandises peuvent être exclues de la promotion. Les bons d’achat promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour acheter des chèques-cadeaux. Veuillez noter que les bons d’achats promotionnels peuvent être subordonnés à un montant minimum de commande.
(3)
La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du bon d’achat promotionnel. Toute différence avec une valeur de marchandise plus élevée peut être réglée en utilisant les modes de paiement proposés. La valeur d’un bon d’achat promotionnel ne peut pas être versée en espèces et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de marchandises, le bon d’achat promotionnel n’est pas remboursé.
(4)
Les bons d’achat promotionnels doivent être utilisés avant de finaliser la commande. Ils ne peuvent pas être pris en compte ultérieurement. Le bon d’achat promotionnel ne peut pas être cédé à un tiers. Plusieurs bons d’achat promotionnels ne peuvent pas être utilisés ensemble, sauf si nous en avons convenu autrement.
(5)
Si vous avez utilisé un bon d’achat promotionnel lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise que vous conservez si - en raison de votre retour - la valeur totale de la commande est inférieure à la valeur respective du bon d’achat promotionnel.
Article 12 Disposition finale
(1)
Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
(2)
Si l’acheteur n’a pas de for ordinaire compétent sur le territoire national ou s’il a transféré son domicile à l’étranger après la conclusion du contrat ou si son domicile n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action en justice ou si l’acheteur est commerçant et agit en cette qualité, le for compétent pour tous les litiges est Zurich.
(3)
Si certaines dispositions du présent contrat avec l’acheteur, y compris les présentes conditions générales de vente, devaient être ou devenir totalement ou partiellement caduques, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Fournisseur et partenaire contractuel :
E. Breuninger GmbH & Co. Marktstrasse 1-3
D-70173 Stuttgart
Tél. +49 711 211 2121
E-mail : onlineshop-ch@breuninger.com
Vous pouvez nous joindre par téléphone du lundi au samedi de 08h00 à 20h00.
E. Breuninger GmbH & Co. OHG, siège social à Stuttgart, registre du commerce de Stuttgart, registre du commerce allemand A 9905
Représentation exclusive, actionnaire personnellement responsable : Breuninger Management GmbH, siège social à Stuttgart, registre du commerce de Stuttgart, registre du commerce allemand B 742367, directeurs : Holger Blecker, Marcus Weller
CHE-455.155.269 TVA
Situation au 10 novembre 2025