Conditions générales de la société E. Breuninger GmbH & Co.

Conditions générales de vente de la boutique en ligne Breuninger BE 

Article 1 Champ d'application 
Article 2 Conclusion du contrat 
Article 3 Droit de rétractation et prise en charge des frais 
Article 4 Droit de retour facultatif 
Article 5 Réserve de propriété 
Article 6 Livraison 
Article 7 Prix / Frais d'expédition 
Article 8 Conditions de paiement, moyens de paiement  
Article 9 Garantie 
Article 10 Règlement des litiges 
Article 11 Droits d'auteur 
Article 12 Protection des données 
Article 13 Dispositions finales 

Article 1 Champ d'application 

(1) 

Les présentes Conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre E. Breuninger GmbH & Co., Marktstraße 1-3, 70173 Stuttgart, Allemagne (« Breuninger », « nous ») et le consommateur (« vous ») qui commande des produits sur la plateforme de vente en ligne accessible à l'adresse www.breuninger.com (boutique en ligne Breuninger). 

(2) 

Les produits sont vendus exclusivement à des particuliers en qualité de consommateurs ; toute vente à des commerçants à des fins commerciales est exclue. La revente commerciale des produits n'est pas autorisée. 

(3) 

Les « produits », tels que définis dans les présentes Conditions générales de vente, désignent l'ensemble des produits et services pouvant être achetés dans le cadre d'une commande en ligne sur la boutique en ligne Breuninger. 

(4) 

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent uniquement aux commandes passées via la boutique en ligne Breuninger et ne s'appliquent pas aux contrats conclus par d'autres moyens. 

Article 2 Conclusion du contrat 

(1)  
La présentation des produits dans la boutique en ligne Breuninger ne constitue pas une offre ferme de conclure un contrat de vente. 

(2)  
Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes majeures dont l'adresse de livraison se trouve dans le pays correspondant à la boutique sélectionnée. Les produits ne sont délivrés que dans des quantités habituelles pour un ménage. 

(3)  
Le montant minimum de commande est de 20 euros. Les retours, remises ou autres bons d'achat ne sont pas pris en compte. 

(4)  
Lorsque vous passez une commande – en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » –, vous soumettez une offre d'achat ferme. Breuninger vous enverra par e-mail un accusé de réception automatique de votre commande qui servira de justificatif Cet accusé de réception automatique confirme simplement que votre commande a bien été reçue par Breuninger et ne vaut pas acceptation de votre offre. 

(5)  
Breuninger se réserve le droit, en fonction du moyen de paiement choisi, de vérifier les informations que vous fournissez concernant ce moyen de paiement ainsi que leur validité. 

(6)  
Le contrat avec Breuninger n'est conclu qu'une fois que Breuninger a confirmé l'expédition des produits à votre intention dans un e-mail distinct. Le délai d'acceptation est de 7 jours civils au maximum. 

(7)  
Si la livraison des produits que vous avez commandés est impossible, parce que les produits en question ne sont pas en stock par exemple, Breuninger ne délivrera pas de confirmation d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat ne sera conclu concernant ces produits. Nous vous informerons sans délai de ces circonstances et vous rembourserons sans tarder tout paiement déjà reçu. 

(8)  
Le contrat et la correspondance contractuelle seront rédigés dans la langue de votre choix. Si le site web ou les informations contractuelles sont disponibles dans d'autres langues, ces traductions sont fournies à titre purement indicatif. En cas de divergence, la version anglaise fera foi, sans préjudice des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs. 

(9)  
Nous conserverons les détails de votre commande à des fins de traitement de celle-ci et conformément aux obligations légales applicables. Vous trouverez plus d'informations dans notre politique de confidentialité. Si vous êtes inscrit auprès de la boutique en ligne Breuninger, vous pouvez consulter les détails de votre commande dans la rubrique « Mon compte ». 

Si vous perdez vos documents ou vos commandes, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse onlineshop-be@breuninger.com ou par téléphone au 00800-71 121 100. Nous serions ravis de vous envoyer une copie des données enregistrées de votre commande. 

Article 3 Droit de rétractation et accord sur la prise en charge des frais 

(1) 
En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation légal, conformément au livre VI du Code de droit économique belge, pour les achats effectués dans la boutique en ligne Breuninger : 

 

• Politique de rétractation- 

Droit de rétractation 

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans avoir à justifier votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier produit. 

Modèle de formulaire de rétractation 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous envoyer une déclaration univoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail) nous informant de votre décision de vous rétracter du contrat. Vous pouvez rédiger vous-même votre lettre de rétractation ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais cela n'est pas obligatoire. 

- À : 
E. Breuninger GmbH & Co. OHG 
Marktstrasse 1-3 
70173 Stuttgart, Allemagne 
Tél. : 00800-71 121 100 
onlineshop-be@breuninger.com 

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer une notification indiquant que vous exercez votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours. 

Conséquences de la rétractation 

En cas de rétractation valable du présent contrat, Breuninger vous remboursera tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de l'exercice de votre droit de rétractation. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais. Breuninger se réserve le droit de suspendre le remboursement jusqu'à ce que les produits aient été retournés ou qu'une preuve de leur retour ait été fournie. 

Vous devez nous renvoyer les produits dans les meilleurs délais, et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de votre rétractation du contrat, soit à notre adresse, soit à celle de Breuninger GmbH & Co., Online Shop Logistics, Breuningerstr. 1, 74343 Sachsenheim, Allemagne. Ce délai est respecté si vous expédiez les produits avant l'expiration du délai de quatorze jours. 

• Fin de la politique de rétractation - 

(2)  
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de vente à distance suivants : 

• les produits fabriqués selon les spécifications du client ou adaptés spécifiquement aux besoins personnels de l'acheteur, ou qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature, 

• les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournés une fois leur emballage ouvert ; 

• les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels si vous avez ouvert l'emballage du support de stockage fourni. 

Article 4 Droit au retour facultatif 

(1)  
Outre le droit de rétractation prévu par la loi, Breuninger accorde au consommateur un droit de retour facultatif aux conditions énoncées ci-dessous. Ce droit de retour facultatif permet au consommateur de retourner les produits dans un délai de 30 jours. Ce délai commence à courir le lendemain de la réception du produit. 

(2)  
Pour exercer votre droit de retour facultatif, vous devez renvoyer les produits à Breuninger dans le délai indiqué ci-dessus. Il suffit que les produits soient expédiés dans les délais pour respecter la date limite. 

Le colis de retour doit être envoyé à l'adresse de Breuninger indiquée dans les instructions de retour accompagnant la livraison. 

Nous nous réservons le droit de refuser de reprendre les produits si vous ne respectez pas les conditions susmentionnées. 

(3)  
Il est possible de retourner les articles à condition qu'ils soient renvoyés dans un état permettant leur revente. Le consommateur peut manipuler et examiner les produits dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il le ferait dans une boutique physique. 

Breuninger peut refuser le retour facultatif ou réduire proportionnellement la valeur des produits si ceux-ci présentent des traces de détérioration résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour une telle inspection. 

Breuninger peut également refuser le retour facultatif si :  

• vous nous renvoyez les produits sans tous les éléments qui les composent (par exemple, l'emballage du produit, comme les housses de protection pour chaussures, les sangles, les sacs, les boîtes à chaussures haut de gamme, etc.) ; ou  

• les articles ne sont pas dans leur état d'origine (par exemple, si les étiquettes de sécurité ou d'autres étiquettes ont été retirées des articles). 

(4)  
Il n'y a pas de droit de retour facultatif pour : 

• les produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison ;  

• les produits qui ne sont pas préfabriqués et qui sont réalisés sur la base d'un choix ou d'une spécification individuelle du consommateur pour leur fabrication, ou qui sont manifestement adaptés aux besoins personnels du client ; et  

• les produits livrés sous scellés, si le sceau a été retiré ou endommagé après la livraison. 

(5) 

Afin d'éviter tout abus manifeste du droit de retour facultatif, Breuninger peut prendre des mesures proportionnées et justifiées lorsqu'un consommateur recourt de manière excessive à cette option, par exemple lorsque le taux de retour dépasse 90 % des achats en ligne sur une période pouvant atteindre 12 mois. 

Ces mesures seront évaluées au cas par cas et n'affecteront ni ne limiteront le droit de rétractation légal du consommateur prévu par la législation applicable en matière de protection des consommateurs. 

Article 5 Réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de Breuninger jusqu'à leur paiement intégral. 

Article 6 Livraison 

(1)  
La livraison est limitée géographiquement au territoire du pays sélectionné. Aucune livraison ne sera effectuée à des adresses situées dans un territoire exclu au sens du paragraphe 2. 

(2)  
La livraison n'est pas assurée dans les régions suivantes : 

Pays-Bas : livraisons à Aruba, Bonaire, Curaçao, Saint-Martin, Saba et Saint-Eustache 

Italie : livraisons à Livigno, au Vatican, à Saint-Marin et à Campione d'Italia, ainsi que dans la partie du lac de Lugano située sur le territoire italien, entre Ponte Tresa et Porto Ceresio 

Espagne : livraisons à Ceuta, Melilla et aux îles Canaries 

(3)  
Sauf accord contraire conclu lors du processus de commande (notamment en cas de sélection de l'option de livraison express), la livraison intervient dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de la commande. 

(4)  

Pour les livraisons de produits sur le territoire belge, Breuninger propose au consommateur, avant que celui-ci ne soit lié contractuellement, au moins deux options de livraison différentes. 

Article 7 Prix / Frais d'expédition 

(1)  
Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises, y compris la TVA. Les prix en vigueur à la date de la commande font foi. 

(2)  
Les frais de service et d'expédition applicables sont indiqués dans les pages d'aide. Ces informations sont également mentionnées lors de la commande. 

Article 8 Conditions de paiement, moyens de paiement 

(1)  
Vous pouvez payer par carte bancaire ou PayPal. De plus, selon la boutique sélectionnée, les moyens de paiement suivants seront à votre disposition. Le délai de paiement/prélèvement varie en fonction du moyen de paiement choisi : 

Paiement par carte bancaire : votre carte bancaire sera débitée dès validation de la commande. 

Paiement par PayPal : votre compte PayPal sera débité dès validation de la commande. 

Paiement par iDeal (Pays-Bas) : votre compte bancaire sera débité dans les mois suivant la réception du paiement. 

Paiement par Bancontact (Belgique) : en cas de paiement par carte bancaire, votre carte sera débitée dès validation de votre commande. En cas de paiement par virement bancaire en ligne, le montant sera débité de votre compte bancaire dans les mois suivant la réception du paiement. 

(2)  
Sauf convention contraire, le paiement du prix d'achat est exigible dès la conclusion du contrat.  En cas de retard de paiement du consommateur, des intérêts ou indemnités ne peuvent être réclamés que conformément aux dispositions impératives du livre XIX du Code de droit économique belge, et ce uniquement après l'envoi d'un rappel de paiement gratuit au consommateur et l'expiration du délai légal applicable. Les intérêts ou indemnités appliqués ne peuvent dépasser les montants maximaux autorisés par la législation belge applicable. 

Article 9 Garantie 

Breuninger est responsable de tout défaut de conformité des produits conformément à la législation belge applicable en matière de protection des consommateurs. Le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans. En cas de non-conformité, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement, ou, le cas échéant, une réduction du prix ou la résiliation du contrat.  

L'application de la garantie légale ne porte pas atteinte au droit de rétractation légal du consommateur, tel que décrit à l'article 3. 

Article 10 – Règlement des litiges 

 Breuninger accepte de se soumettre à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage en matière de consommation.  

Les consommateurs résidant en Belgique peuvent s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (Consumentenombudsdienst). 

Article 11 Droits d'auteur 

Le contenu et la structure de la boutique en ligne Breuninger ainsi que des autres sites web exploités par Breuninger sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres droits de propriété intellectuelle.  

Tous les textes, images, graphiques, fichiers audio, vidéo et d'animation mis à disposition sur la boutique en ligne sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables ; ils sont la propriété soit de Breuninger, soit de tiers qui ont concédé à Breuninger les droits nécessaires à leur affichage.  

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que privées est interdite sans l'autorisation écrite préalable expresse de Breuninger ou du titulaire des droits concerné. 

Article 12 Protection des données 

Les données à caractère personnel sont traitées par Breuninger conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Vous trouverez des informations détaillées concernant le traitement de vos données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante :  
http://www.breuninger.com/be/en/service/data-protection-regulation/ 

Article 13 Dispositions finales 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Ce choix ne prive pas le consommateur des dispositions impératives de la législation belge en matière de protection des consommateurs. 

 

Version : 24 mars 2026